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MENTIONS LEGALES

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société Séjourné l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE

Séjourné NO

Z.A. de la Gaudinière

85630 - Barbâtre

Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 5000 euros
Responsable publication : Betty Séjourné – Tél. +33 (0)2 51 39 60 57

CRÉATION DU SITE

Création du site en interne par le service de communication du groupe SEJOURNE, LES ENERGIES POSITIVES, directement réalisé sur la plateforme WIX.
 

HÉBERGEMENT DU SITE

L'hébergement sécurisé du site est directement lié à la plateforme WIX.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Toutes les photos utilisées pour la création et la réalisation de ce site sont des photos prises en interne pour certaines et pour d'autres, proviennent de banques d'images libres de droits. Les logos utilisés sont libres de droits et proviennent du site Flaticon et du site Freepik.

LA DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site de la société SEJOURNE NO a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. SEJOURNE NO s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de la société SEJOUNRE NO sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la société Séjourné ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société SEJOURNE NO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme par exemple certains textes, images, graphismes, logos... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SEJOURNE NO. Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La société SEJOURNE NO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au sit, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.


La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site de la société SEJOURNE NO.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contactez-nous) sont à la disposition des utilisateurs. La société SEJOURNE NO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société SEJOURNE NO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de la société SEJOURNE NO est soumis au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société SEJOURNE NO sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.