LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES​
​
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site de la société SEJOURNE NO, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site de la société Séjourné, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
​
En tout état de cause, la société SEJOURNE NO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de l'entreprise. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site de la société SEJOURNE NO l'obligation ou non de fournir ces informations.
​
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles (droits explicités ci-dessous) le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
​
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE MES DONNÉES PERSONNELLES
​
Le responsable de traitement est la société, en outre, SEJOURNE NO, qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sur le site et lors de vos demandes de devis ou d'assistance sont traitées par :
Séjourné NO
Groupe Séjourné, les Energies Positives
6, Z.A. de la Gaudinière
Ile de Noirmoutier
85630 - Barbâtre
​
LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES​
​
La société SEJOURNE NO s’engage à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits tels que :
​
-
Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, du destinataire du devis, du client ou du candidat à une offre d’emploi.
-
Données présentes dans les curriculums vitae et les lettres de motivation des candidats à une offre d’emploi
LA RAISON DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
​
Le traitement des données personnelles par la société SEJOURNE NO poursuit les objectifs suivants :
​
-
Gestion du service après-vente de nos prestations
-
Gestion de l'assistance apportée à nos clients et prospects sur nos services proposées
-
Gestion des recrutements
-
Gestion et animation de nos réseaux sociaux professionnels
​
L’entreprise SEJOURNE NO traite les données personnelles qui vous concernent sur les bases légales suivantes :
​
-
Dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie à SEJOURNE NO
-
Dans le cadre de l’intérêt légitime que SEJOURNE NO a de traiter vos données à caractère personnel
-
Après consentement de votre part pour le traitement de vos données à caractère personnel
-
Dans le cadre d’un traitement de données personnelles rendu obligatoire par un texte de loi
​
VOTRE LÉGITIMITÉ ET VOS DROITS QUANT À LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ​
​
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et en tant que client ou utilisateur des services de SEJOURNE NO, vous êtes en droit :
​
-
De demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de notre base de données. Nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’une demande de service et d'assistance est en cours ou tant qu’il existe un contentieux entre nos les parties prenantes concernées.
-
De vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.
-
D’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard.
-
De faire valoir votre droit de rectification de vos données personnelles.
-
De demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection.
-
De la possibilité de transmettre à SEJOURNE NO des directives afin d’organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.
​
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant directement sur notre adresse e-mail :
​
Le cas échéant, nous transmettre par voie postale, votre demande, avec en pièce-jointe, la copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, à l'adresse suivante :
​
SEJOURNE NO
6, Z.A. de la Gaudinière
85630 – Barbâtre
FRANCE
​
​
LE TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
​
Les données personnelles collectées par la société SEJOURNE NO sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte ou pour répondre aux dispositions légales et réglementaires. SEJOURNE NO s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service.
​
Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées au maximum :
​
-
Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ;
-
En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas).
-
Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
​
L'ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES​
​
SEJOURNE NO peut éventuellement divulguer les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectées au groupe SEJOURNE, LES ENERGIES POSITIVES, à ses employés ou prestataires qui :
​
-
ont besoin d'avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de SEJOURNE NO ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus.
-
qui ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers.
​
La société SEJOURNE NO s'engage à ne pas vendre ou louer vos données personnelles à des tiers. En dehors de ses employés ou prestataires, comme indiqué ci-dessus, SEJOURNE NO ne divulgue des données personnelles que dans le cas d'une obligation légale.
​
LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES​
​
L'entreprise SEJOURNE NO prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non-autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles.
​
Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s'appliquent à tous les employés de SEJOURNE NO ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.
​
Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).